D-8.3, r. 7.1 - Règlement sur les placements du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre

Full text
3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les placements du fonds national de formation de la main-d’oeuvre (chapitre D-8.3, r. 8).
D. 360-2010, a. 3.